Conditions générales de ventes
1) PREAMBULE :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. L’envoi de votre bon de commande vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
2) LOI APPLICABLE :
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LÉGALES
– Mineurs et capacité juridique : L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
– Abus d’alcool : L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) UNITÉ DE CONDITIONNEMENT :
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 bouteilles couchées avec possibilité de panachage (exceptés les coffrets cadeaux s’il y a lieu).
Un minimum de 12 bouteilles (2 cartons) est requis pour la commande.
5) PRIX :
Tarifs Internet. Pour l’année en cours, les prix proposés de nos produits s’entendent en Euro toutes taxes comprises, frais de préparation et de port inclus pour toute expédition supérieure à 60 bouteilles, avec supplément en deçà (livraison France métropolitaine exclusivement).
6) LIVRAISON :
6.1 – Conditions : Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Le client est tenu de nous informer sous 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Pour toute marchandise livrée conforme au bon de commande et refusée à l’arrivée, les frais d’expédition aller et retour souffrance et frais de représentation sont à la charge de l’acheteur.
6.2 – Délais : Le délai moyen de livraison est de 10 jours, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
6.3 – Circonstances indépendantes de notre volonté : Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, grèves…
6.4 – Dommages indirects : En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement de la prestation de livraison et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
6.5 – Casse au cours de l’expédition : Si un colis arrive endommagé chez le destinataire (casse d’une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera de nous informer. A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire un colis identique (sous réserve de sa disponibilité). En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
6.6 – Disponibilité des produits : Compte tenu de la spécificité des produits proposés (offre liée à une récolte), notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks, nous vous informerons de la situation.
6.7 – Adresse de livraison : Si le colis nous est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », nous nous engageons à tenter de vous contacter pour vous demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à votre charge.
7) RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de la « SAS Vins Pierre Richard » ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
8) RÉGLEMENT DE LITIGES :
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Nous sommes à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Narbonne.
